Mentions légales

IZI confort
S.A.S.U. au capital de 5 861 600 €
Siège Social : 11 Rue du Saule Trapu – CS 85605 – 91882 MASSY CEDEX
SIREN 444 768 550 RCS Evry
APE 4322 B
N° TVA FR 46 444 768 550
Nom du site : www.iziconfort.com
Directrice de la publication : Horacia Gravet

Crédits photographiques : IZI confort – Médiathèque EDF

Article 1 – Conception & hébergement

Article 1 – Conception & hébergement

Conception :

Innovest Digital
SAS au capital de 250 180 Euros – R.C.S. Tours B 517 564 852 – Code NAF : 6420Z
19, rue Édouard Vaillant – 37000 TOURS
Tél. : 02 47 68 48 68

www.digital.innovest.fr

Hébergement :

Adista Cyrès
SAS au capital de 300 000 Euros – R.C.S. Tours B 442 155 818 – Code NAF : 6201Z
Tél. : 02 47 68 48 50
Fax : 02 47 68 48 59

www.cyres.fr

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi figuratives ou non) déposées.
Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site Internet

Article 2 – Accès et utilisation

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à votre charge, selon les modalités fixées par votre fournisseur d’accès et votre opérateur télécom.

IZI confort s’efforce de maintenir accessible le Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, l’accès à tout ou partie du Site pourra être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance. IZI confort n’est pas responsable de ces interruptions éventuelles et des conséquences qui peuvent en découler pour vous.

Article 3 – La protection de vos données

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site IZI confort font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des données (DPO) de IZI confort, qui est chargé de veiller à leur protection et au respect de la loi dans l’entreprise.

Collecte

Dans le cadre de la gestion de l’ensemble de vos contrats d’entretiens, demandes d’intervention et lors de la facturation de nos services, vos données personnelles et informations peuvent être collectées par le biais de différents canaux : lors de nos échanges téléphoniques, nos interventions techniques, sur notre site Internet ou par courrier lors de nos différents traitements.

Utilisation

Les données que nous collectons nous permettent de gérer votre contrat d’entretien, vos demandes d’intervention, vos paiements ou réclamations. Elles nous permettent également de vous apporter des conseils personnalisés et de meilleurs services lors de la réalisation de nos prestations.

Partage

A l’occasion du financement avec notre partenaire ou de la gestion du service réalisé pour les constructeurs, nous partageons vos données avec des tiers. Ce partage fait l’objet de conventions spécifiques sécurisées et encadrées entre nous et ces tiers.

Conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation que nous avons établie ensemble et jusqu’à 10 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.

Vos droits

Conformément aux textes susvisés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données qui vous concernent.

A tout moment, vous pouvez exercer vos droits :

  • soit par courrier à l’adresse électronique : conformite-rgpd@iziconfort.fr
  • soit en écrivant à
    IZI confort
    Conformité RGPD
    11 rue du Saule Trapu – CS 85605
    91882 MASSY CEDEX

Pour en savoir plus, consultez la charte des données personnelles.

Article 4 – Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site www.iziconfort.com est soumise à l’accord exprès et préalable du Directeur de la publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.iziconfort.com ne constituent pas une approbation de ce site ou des informations qu’il contient et ne sauraient, de ce fait, en aucun cas, engager la responsabilité de IZI confort. Il est rappelé que des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire du fait du système de transmission électronique.

Article 5 – Propriété intellectuelle

IZI confort le cas échéant ses partenaires sont propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle des éléments du Site et de sa structure.

IZI confort vous consent le droit de reproduire tout ou partie du contenu du Site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour sauvegarde par impression papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage non collectif. Ainsi est prohibée toute rediffusion ou commercialisation de tout ou partie du contenu du Site.

Vous vous interdisez de reproduire, copier, traduire, céder ou exploiter traduire et/ou utiliser tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce Site pour un usage commercial.

De même, il est interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit les marques et logos présents sur le Site.

Article 6 – Utilisation des cookies sur www.iziconfort.com

Lors de la navigation sur notre site, des fichiers contenant des informations, appelés « cookies » sont déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone ou tablette).

Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site pour accéder à l’espace professionnel, d’autres permettent d’établir des statistiques de fréquentation afin d’analyser et d’améliorer le contenu de notre site.

Pour plus d’informations sur les cookies, consultez la page http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Comment désactiver les cookies ?

Vous pouvez désactiver à tout moment les cookies dans les paramètres de votre navigateur Internet et :

  • Paramétrer votre navigateur pour accepter tous les cookies ou les refuser par défaut ou en fonction de l’émetteur,
  • Paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies de manière ponctuelle,
  • Vérifier régulièrement les cookies déposés sur votre terminal et les supprimer si vous le souhaitez.

Voici les différentes procédures de gestion des cookies selon les différents navigateurs :

Internet Explorer

  1. Ouvrir Internet Explorer
  2. Ouvrir le menu « Outils » puis « Options »
  3. Cliquer sur l’onglet « Confidentialité »
  4. Gérer le niveau de restrictions des cookies en déplaçant le curseur ou cliquer sur « Avancé » pour gérer manuellement les cookies
  5. Enregistrer vos préférences en cliquant sur « OK »

Mozilla Firefox

  1. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
  2. Cliquez sur l’onglet « Vie privée »
  3. Dans la partie « Historique » : cliquer le menu déroulant « Règles de conservation », et sélectionner « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
  4. Définissez les paramètres de gestion des cookies
  5. Enregistrer vos préférences en cliquant sur « OK »

Google Chrome

  1. Cliquez sur l’icône en haut à droite de la barre de navigation permettant d’accéder aux options
  2. Cliquez sur « Paramètres » puis, en bas de la page sur « afficher les paramètres avancés »
  3. Dans la partie « Confidentialité », cliquer sur « Paramètres de contenus ».
  4. Définissez les paramètres de gestion des cookies

Safari

  1. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
  2. Cliquer sur l’icône « Confidentialité »
  3. Définissez les paramètres de gestion des cookies

Article 7 – Limitation de responsabilité

IZI confort s’efforce de maintenir le Site à jour. Toutefois, IZI confort ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations présentées sur le Site par IZI confort, un partenaire ou tout utilisateur, quelles qu’elles soient.

Les informations qui y sont contenues ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique de la part de IZI confort qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques.

Ainsi, la fourniture de ces informations ne saurait être assimilée à quelque titre que se soit à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin de réaliser une transaction ou de prendre une décision d’investissement.

Vous reconnaissez expressément que vous devez faire preuve de discernement dans l’utilisation des informations et procéder à toute vérification que vous jugeriez utile, sous votre responsabilité notamment en vous adressant à tout conseil, expert des domaines concernés.

A l’exception des dommages directs résultant d’une faute délibérée ou grave de la part de IZI confort, celle-ci ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, grave ou non pouvant découler de l’utilisation du Site ou associé à celle-ci, notamment et sans limitation, de toute perte de bénéfices, interruption d’activités, perte de logiciels ou de données.

Par ailleurs, il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient notamment à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.